Impôts Fédéral Sur Le Revenu
À quel taux est l'impôt fédéral ?
Taux maximum de 35 %
La TVA n’est que de 7 % et les prestations de services sont exonérées de cette taxe
En Floride, la property tax correspond à environ 1,8 % de la valeur cadastrale du bien. Il est à noter que cette taxe est déductible fiscalement.
De plus, i n’y a pas d’impôt sur le revenu dans l’État de Floride
Impôts Sur Les Plus-Value Immobilières
A Quel Taux Est Soumise La Plus-Value ?
En cas de revente ultérieure, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt fédéral au taux de 20 %.
Il n’y a pas d’impôt au niveau de l’État de Floride. La plus-value est imposable aux États-Unis en application de l’article 13-1 de la convention du 31 aout 1994. La France ne se reconnait pas le droit d’imposer la plus-value éventuelle réalisée aux États-Unis. En pratique, le mode de calcul de la plus-value permet le plus souvent d’aboutir à l’exonération.
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu dans l’État de Floride.
Impôts Fédéral Sur Le Revenu
Comment Sont Imposés Les Revenus Locatifs ?
Les revenus locatifs provenant de la location d’immeubles situés aux Etats-Unis y sont imposables conformément à l’article 6-1 de la convention Franco-américaine du 31 Août 1994. Ils sont exonérés d’impôts en France (mécanisme de crédit d’impôt prévu à l’article 24). La possibilité d’amortir les immeubles et de déduire fiscalement non seulement l’ensemble des charges liées à la gestion locative, les taxes foncières, les assurances, les intérêts d’emprunt le cas échéant mais aussi un billet d’avion par an, permet de dégager le plus souvent un déficit foncier et de ne pas générer d’impôts sur le revenu ou très peu.
